Règlement intérieur
Préambule
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par CP Formation (déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84 63 04802 63, auprès du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes). Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
ARTICLE 2 – CONTACT DU CENTRE DE FORMATION
Pour toute question, tout besoin spécifique ou toute difficulté, vous pouvez contacter Laetitia FUENTES au 07 69 75 62 43 ou par mail sur contact@cpformation63.fr. En cas de réclamation concernant une action de formation, vous pouvez joindre Laetitia FUENTES par mail (coordonnées ci-dessus). Nous nous engageons à vous apporter une réponse sous 8 jours.
Section 1 : règles d’hygiène et de sécurité
ARTICLE 3 – PRINCIPES GENERAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 4 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 5 – BOISSONS ALCOLISEES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
ARTICLE 6 – INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
ARTICLE 7 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Section 2 : discipline générale
ARTICLE 8 – ASSIDUITE DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 8.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stages.
Article 8.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation de s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, région, pôle emploi… de cet évènement. Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 8.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon, le cas à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…)
Article 9 – ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 10 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Article 11 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissent le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 12 – UTILISATION DU MATERIEL
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Section 3 : mesures disciplinaires
Article 13 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écris par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation ;
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire (quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
– et/ou le financeur du stage.
Article 14 – GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 14.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 14.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 14.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 14.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Section 4 : informatique et liberté
Article 15 – RGPD
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par la société CP FORMATION. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en application de l’article L 6353-9 du Code du travail. Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à CP FORMATION 8 avenue d’Aubière 63800 COURNON D’AUVERGNE. Le stagiaire bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire. En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par CP FORMATION, aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.
Section 5 : handicap
Article 16 – HANDICAP
Vous êtes porteur de handicap ou vous avez des besoins spécifiques nécessitant des aménagements pour suivre une formation, notre équipe est à votre écoute pour vous accompagner et faciliter votre parcours. Nous vous invitons à nous contacter.
Référent handicap : Laetitia FUENTES – 07 69 75 62 43 – contact@cpformation63.fr
Fait à : Cournon d’Auvergne Le : 1er juillet 2023
Laetitia FUENTES
Gérante